CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 25 mars 2025

En visitant notre site https://neary.fr/ (ci-après « le Site ») et/ou en achetant nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV » ou « Conditions »).
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris sans s’y limiter, aux visiteurs, clients, marchands et contributeurs de contenu. Merci de les lire attentivement.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne de nos produits ainsi que les conditions d’utilisation du Site.

2. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire.

3. Nous nous réservons la possibilité de les mettre à jour à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de la passation de votre commande.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE ET CAPACITÉ JURIDIQUE

1. Pour passer commande, vous devez avoir la majorité légale dans votre pays ou disposer d’une autorisation parentale si vous êtes mineur.

2. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur (notamment le Code de la consommation français) et à ne pas y introduire de virus ou codes malveillants.

3. Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Site et de nos Services.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET PRIX

1. Caractéristiques : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs…). Les éventuelles variations de couleur ou de présentation n’affectent pas leurs caractéristiques essentielles.

2. Disponibilité & Rupture : En cas de rupture de stock sur un produit, nous nous réservons la possibilité de le remplacer par un produit équivalent (de prix et de qualité similaires). La liste des remplacements possibles est mise à disposition chaque semaine (lien : https://neary.fr/pages/remplacements-produits). Si vous ne souhaitez pas ce remplacement, vous pouvez contacter notre Service Client pour annuler ou modifier la commande du produit concerné.

3. Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – PASSATION DE COMMANDE

1. Processus : Vous sélectionnez les produits, renseignez vos informations (adresse, mode de paiement, etc.) puis validez votre commande et votre paiement.

2. Confirmation : Un e-mail de confirmation vous sera adressé, récapitulant le détail de la commande (produits, prix, livraison).

3. Refus de commande : Nous pouvons refuser ou annuler une commande (par exemple en cas d’adresse hors zone de livraison pour des denrées périssables, litige antérieur, etc.). Nous vous tiendrons informé par e-mail ou téléphone.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Moyens de paiement : Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site.

2. Sécurisation : Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission.

3. Exactitude : Vous vous engagez à fournir des informations de facturation complètes et exactes.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les conditions de livraison (frais, délais, zones) sont précisées dans notre Politique d’expédition (faisant partie intégrante des présentes CGV). Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais annoncés ; néanmoins, un éventuel retard ne peut donner lieu à dommages-intérêts si les causes nous sont extérieures (ex. : force majeure).

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

1. Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité, sauf exceptions légales (produits frais ou périssables, etc.).

2. Frais de retour : Sauf disposition contraire, les frais de retour sont à votre charge. Les modalités sont précisées dans notre Politique de retours.

3. Exception produits périssables : Les denrées alimentaires fraîches ou rapidement altérables ne sont pas soumises au droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice, contactez rapidement notre Service Client (contact@neary.fr). Nous procéderons à l’échange, la réparation ou le remboursement conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Utilisation du Site : Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et l’exactitude des informations disponibles sur le Site.

2. Exclusion de responsabilités : Nous ne pourrons être tenus responsables pour des dommages indirects ou imprévisibles (ex. : perte de profit) résultant d’une mauvaise utilisation du Site ou d’une cause extérieure (force majeure, etc.).

3. Chaîne du froid : Pour les produits frais, vous devez respecter les consignes de conservation. En cas d’absence de votre part lors de la livraison, nous ne pouvons être tenus responsables d’une éventuelle détérioration liée à un retard.

ARTICLE 10 – CLAUSE DE MÉDIATION

En cas de litige, vous pouvez adresser votre réclamation à contact@neary.fr. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation gratuitement (coordonnées disponibles sur le Site ou via lien Médiation).

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur notre Site (textes, logos, images, etc.) sont la propriété exclusive de Neary ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne. Il vous incombe de consulter régulièrement la dernière version disponible sur le Site.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

2. À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige relève des tribunaux français compétents.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question, vous pouvez nous joindre :

• Par e-mail : contact@neary.fr

• Par courrier : NEARY, 9 Avenue du Général de Gaulle, 54280 Seichamps

• Par téléphone : 09 70 95 46 61 (coût d’un appel local)